Certains véhicules hors route de marque POLARIS sont offerts
en versions 49 états et 50 états. Seulement les modèles
50 états sont certifiés pour être vendus en Californie.
Les modèles 50 états offerts pour être vendus en Californie
sont identifiés par la lettre « B » à la neuvième
position dans le numéro de modèle
(p. ex.
R16RTE87B). Les modèles POLARIS 50 états sont conçus
et construits avec certaines caractéristiques, comme un coffre
à capacité réduite. Toute modification apportée
à ces caractéristiques peut contrevenir à des réglementations
applicables en Californie et peut annuler la garantie limitée
de conformité des émissions offerte par le fabricant.
POLARIS Inc. garantit qu’au moment de l’achat initial,
ce véhicule est :
-
Conçu, construit et équipé de manière à
se conformer, au moment de la vente, à toutes les réglementations
applicables en Californie sur les émissions de vapeurs de carburant.
-
Exempt de défauts de matériaux et de main-d’œuvre
pouvant entraîner la défaillance d’une pièce
garantie, tels que définis dans la réglementation californienne
sur les émissions de vapeurs de carburant. Toutes les pièces
de rechange doivent être identiques à tous égards matériels
à cette pièce, tel que décrit dans le décret-loi
de la demande d’ordonnance de certification du fabricant du
véhicule hors route récréatif.
La déclaration de garantie limitée du système de
recyclage des vapeurs de carburant de la Californie ci-dessous s’applique
au véhicule récréatif hors route en Californie si le
véhicule est équipé d’un système de recyclage
des vapeurs de carburant et d’une étiquette de véhicule
d’information de recyclage des émissions de vapeurs de
carburant indiquant que le véhicule est conforme aux réglementations
de l’état de la Californie relatives aux émissions
de vapeurs de carburant applicables aux véhicules de sport hors
route, aux véhicules tout-terrain et aux véhicules utilitaires
hors route neufs. Ces véhicules sont désignés sous
le nom « OHRV-EVAP » ci-dessous.
ÉNONCÉ DE LA GARANTIE SUR LE SYSTÈME DE CONTRÔLE
D’ÉMISSIONS DE LA CALIFORNIE – VOS DROITS ET OBLIGATIONS
CONCERNANT LA GARANTIE
Le California Air Resources Board et POLARIS Industries, Inc. ont
le plaisir de vous présenter la garantie sur le système
de contrôle d’émissions de votre véhicule récréatif
hors route de l’année modèle 2018 ou plus récent.
En Californie, les véhicules récréatifs hors route
neufs doivent être conçus, construits et équipés
en vue de satisfaire aux normes antipollution rigoureuses de l’état.
POLARIS doit garantir le système de contrôle d’émissions
de l’OHRV-EVAP pendant les périodes énumérées
plus loin dans le présent document, sauf en cas d’emploi
abusif, de négligence ou de mauvais entretien de l’OHRV-EVAP.
Le système de contrôle d’émissions de ce
véhicule peut comprendre des pièces listées sous la
garantie limitée de conformité aux règlements sur les
émissions de l’agence américaine de protection de
l’environnement, comme le carburateur ou le système d’injection
de carburant, le réservoir de carburant, les tuyaux de carburant,
le réservoir à charbon actif, l’ordinateur du moteur
et les pièces du système de recyclage des vapeurs de carburant.
Le système peut également comprendre les tuyaux, les courroies,
les raccords et les autres dispositifs servant au contrôle des
émissions. Dans les situations couvertes par la garantie, POLARIS
assumera les frais de réparation de l’OHRV-EVAP, incluant
le coût du diagnostic, des pièces et de la main-d’œuvre.
COUVERTURE DE LA GARANTIE DU FABRICANT
Pour les modèles d’OHRV-EVAP de l’année
modèle 2018 et plus récents
Sur 30 mois, ou 4 000 km (2 500 mi), ou 250 heures, selon la première
occurrence, excepté les composants d’évaporation
dont la valeur excède la garantie à prix élevé
OHRV qui sont couverts sur 60 mois, ou 8 000 km (5 000 mi), ou 500
heures, selon la première occurrence. POLARIS procédera
à la réparation ou au remplacement de toute pièce défectueuse
liée au contrôle des émissions de l’OHRV-EVAP.
RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE EN VERTU DE LA GARANTIE
Le propriétaire d’OHRV-EVAP est tenu de faire effectuer
l’entretien nécessaire décrit dans le manuel d’utilisation.
POLARIS recommande de conserver toutes les factures d’entretien
de l’OHRV-EVAP, mais POLARIS ne peut refuser de consentir la
garantie en l’absence de factures seulement ou au seul motif
de négligence du propriétaire à faire exécuter
un programme d’entretien périodique.
Le propriétaire est tenu de présenter l’OHRV-EVAP
chez un concessionnaire POLARIS agréé aussitôt qu’un
problème apparaît. Les réparations effectuées
au titre de la garantie doivent être achevées dans un délai
raisonnable, ne dépassant pas 30 jours.
Le propriétaire d’OHRV-EVAP doit aussi savoir que POLARIS
peut refuser d’appliquer la garantie s’il y a eu défaillance
de l’OHRV-EVAP ou d’une pièce à la suite d’usage
abusif, de négligence, de mauvais entretien ou de modifications
non approuvées.
Véhicule hors route/véhicule hors route récréatif
-
POLARIS doit respecter la garantie californienne en matière
d’émissions approuvée par la CARB incluse dans le
manuel d’utilisation.
-
POLARIS est responsable des dommages causés à d’autres
composants du véhicule à la suite d’une défaillance,
sous garantie, d’une pièce couverte par la garantie contre
les émissions de la Californie.
-
Toute pièce ajoutée ou modifiée exemptée
par la California Air Resources Board des interdictions prévues
à la section 27156 du California Vehicle Code peut être
utilisée sur un véhicule, un moteur ou une remorque. Son
utilisation ne constitue pas un motif de rejet d’une réclamation
au titre de la garantie présentée conformément aux
exigences de la garantie californienne en matière d’émissions.
POLARIS n’est pas responsable, en vertu des exigences de la
garantie de la CARB sur les émissions, des défaillances
des pièces garanties causées par l’utilisation d’une
pièce modifiée ajoutée.
Ces exigences sont basées sur les dispositions suivantes
du California Code of Regulations, qui sont applicables telles que
rédigées.
-
13 CCR §2419.1(d) Sous réserve des conditions et
exclusions de la sous-section (i), la garantie sur les pièces
concernées par les émissions doit être appliquée
comme suit.
– (7) Le fabricant du véhicule hors
route récréatif est responsable des dommages causés
à d’autres composants du véhicule par une défaillance,
sous garantie, d’une pièce couverte par la garantie.
– (10) Toute pièce ajoutée ou modifiée
exemptée par la California Air Resources Board des interdictions
prévues à la section 27156 du California Vehicle Code peut
être utilisée sur un véhicule hors route récréatif.
Cette utilisation ne constitue pas un motif de rejet d’une
réclamation au titre de la garantie faite en vertu des dispositions
du présent article. Le fabricant du véhicule hors route
récréatif n’est pas responsable, en vertu des dispositions
du présent article, des défaillances de pièces garanties
causées par l’utilisation d’une ou de plusieurs
pièces ajoutées ou modifiées, à moins que ces
pièces ne soient également garanties.
AJOUT OU MODIFICATION DE PIÈCES
Une pièce ajoutée ou modifiée doit être conforme
aux normes de contrôle des émissions CARB. Toute infraction
à cette exigence est passible de sanction civile ou pénale.
Pour toute question concernant les droits et responsabilités
du propriétaire en vertu de la garantie, communiquer avec le
Service des relations avec les propriétaires de POLARIS au 1-800-POLARIS
(1-800-765-2747) ou avec le California Air Resources Board à
9528 Telstar Avenue, El Monte, CA 91731 É.-U.
Canada et États-Unis : 1-800-POLARIS (1-800-765-2747)
MÉTHODE D’APPLICATION DE LA GARANTIE SUR LES PIÈCES
CONCERNÉES PAR LA RÉGLEMENTATION CALIFORNIENNE 13 CCR §2419.1 RÉGISSANT
LA GARANTIE SUR LES ÉMISSIONS
(1) Toute pièce garantie dont le remplacement n’est
pas prévu dans le cadre de l’entretien du manuel d’utilisation
doit être garantie pendant la période de garantie. Si une
ou plusieurs des pièces présentent une défaillance
durant la période de garantie, celles-ci doivent être réparées
ou remplacées par POLARIS conformément à la sous-section
(4) ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée
en vertu de la garantie doit être entièrement garantie.
(2) Toute pièce garantie pour laquelle seule une inspection
régulière est prévue dans le manuel d’utilisation
doit être garantie pendant la période de garantie. Un énoncé
tel que des directives écrites concernant « une réparation
ou un remplacement au besoin » ne doit pas réduire la durée
de la période de couverture de la garantie. Toute pièce
réparée ou remplacée en vertu de la garantie doit être
garantie pour la durée restante de la période de garantie.
(3) Toute pièce garantie dont le remplacement est prévu
dans le cadre de l’entretien du manuel d’utilisation
doit être garantie pendant la période précédant
le premier point de remplacement prévu pour cette pièce.
Si une ou plusieurs des pièces présentent une défaillance
avant le premier point de remplacement prévu, celles-ci doivent
être réparées ou remplacées par POLARIS conformément
à la sous-section (4). Toute pièce réparée ou
remplacée en vertu de la garantie doit être garantie pour
la durée restante de la période précédant le premier
point de remplacement prévu pour la pièce.
(4) Une réparation ou un remplacement de toute pièce
garantie en vertu des dispositions de la garantie énoncées
dans le présent article doivent être effectués sans
frais pour le propriétaire du véhicule hors route récréatif,
à un centre de réparation sous garantie, sauf dans le cas
d’une réparation temporaire lorsqu’une pièce
garantie ou un centre de garantie n’est pas disponible dans
un délai raisonnable pour le propriétaire du véhicule
hors route récréatif. Dans l’éventualité
où une réparation temporaire est autorisée en vertu
de la sous-section (8) ci-dessous, les réparations peuvent être
effectuées dans tout établissement de réparation présentant
de la disponibilité, ou par le propriétaire, en utilisant
toute pièce de rechange. POLARIS remboursera au propriétaire
les frais, y compris le coût du diagnostic, pour la réalisation
d’une telle réparation temporaire ou d’un tel remplacement,
s’ils ne dépassent pas le prix de détail suggéré
pour toutes les pièces remplacées au titre de la garantie,
ainsi que le coût de main-d’œuvre établi en
fonction de l’impartition de temps recommandée par POLARIS
pour la réparation couverte par la garantie et du taux horaire
applicable de la main-d’œuvre locale.
(5) Nonobstant les dispositions de la sous-section (4) ci-dessus,
les réparations ou services sous garantie doivent être effectués
dans des établissements concessionnaires détenus par POLARIS
ou franchisés pour la réalisation de réparations des
véhicules hors route récréatifs touchés.
(6) Le propriétaire du véhicule hors route récréatif
ne pourra être facturé pour le temps de diagnostic conduisant
à la conclusion qu’une pièce garantie est défectueuse,
à condition que ledit travail de diagnostic soit effectué
dans un centre de réparation sous garantie.
(7) POLARIS est responsable des dommages causés à d’autres
composants du véhicule en raison d’une défaillance,
sous garantie, de toute pièce sous garantie.
(8) Durant la période de garantie contre les émissions
de vapeurs de carburant des véhicules hors route récréatifs,
POLARIS doit conserver une réserve suffisante de pièces
garanties pour répondre à la demande prévue de telles
pièces. Le manque de disponibilité de telles pièces
ou des réparations incomplètes durant une période de
temps raisonnable, ne devant pas dépasser 30 jours, à partir
du moment où le véhicule hors route récréatif
est initialement confié au centre de réparation sous garantie
pour la réalisation des travaux est un motif admissible aux fins
d’exécution d’une réparation temporaire en
vertu de la sous-section (4).
(9) Toute pièce de remplacement désignée par POLARIS
peut être utilisée pour effectuer des réparations au
titre de la garantie et fournie sans frais au propriétaire du
véhicule hors route récréatif. Une telle utilisation
ne diminuera pas les obligations liées à la garantie de
POLARIS, outre le fait que POLARIS ne pourra en aucun cas être
tenue responsable en vertu des dispositions du présent article
traitant de la réparation ou du remplacement de toute pièce
de rechange qui n’est pas une pièce garantie (sauf tel
qu’il est prévu en vertu de la sous-section (d)(7)).
(10) Toute pièce ajoutée ou modifiée exemptée
par la California Air Resources Board des interdictions prévues
à la section 27156 du California Vehicle Code peut être
utilisée sur un véhicule hors route récréatif.
Cette utilisation ne constitue pas un motif de rejet d’une
réclamation au titre de la garantie faite en vertu des dispositions
du présent article. POLARIS n’est pas responsable, en
vertu des dispositions du présent article, des défaillances
de pièces garanties causées par l’utilisation d’une
ou de plusieurs pièces ajoutées ou modifiées, à
moins que ces pièces ne soient également garanties.
(11) À la demande d’un cadre supérieur, POLARIS
doit fournir tout document qui décrit les procédures ou
politiques de garantie du fabricant.
(12) Toute pièce de rechange ne doit pas réduire l’efficacité
du système de contrôle d’émissions du véhicule
hors route récréatif. POLARIS doit démontrer que les
normes d’émission applicables sont respectées lors
de l’installation d’une ou de plusieurs pièces
de rechange sur le véhicule hors route récréatif. La
démonstration de l’équivalence des normes d’émissions
applicables peut être obtenue en remplaçant la ou les pièces
par des composants de régulation des émissions de vapeurs
de carburant appartenant à la même catégorie d’émissions
de vapeurs de carburant des véhicules hors route récréatifs
qui a fait l’objet de la certification; ou, en cas d’indisponibilité,
des pièces de remplacement peuvent être installées
si POLARIS est en mesure de fournir des données d’essais
prouvant que le système de contrôle des vapeurs de carburant
répond minimalement à l’OHRV EFEL.
EXCLUSION
Nonobstant les dispositions des sous-sections (1) à (12) ci-dessus,
la réparation ou le remplacement de toute pièce sous garantie
autrement admissible à la garantie sur les pièces concernées
par la réglementation californienne régissant les émissions
de vapeurs de carburant, sont exclus d’une telle couverture
de garantie si POLARIS peut fournir la preuve au cadre supérieur
du California Air Resources Board, et à la satisfaction de ce
dernier, que le véhicule hors route récréatif ait fait
l’objet d’une utilisation abusive, d’une négligence,
d’un entretien inadéquat ou d’une modification
non approuvée qui a donné directement lieu à la réparation
ou au remplacement de la pièce.