Règlements sur le bruit de motocyclette

Il est interdit de modifier frauduleusement les dispositifs de contrôle du bruit. La loi fédérale interdit d’effectuer ou de faire effectuer :

• Le retrait ou la neutralisation par quiconque, autrement que pour des raisons d’entretien, de réparation ou de remplacement, de tout appareil ou élément de conception intégré à tout véhicule neuf dans le but de lutter contre le bruit avant sa vente ou livraison à l’acheteur final ou pendant que le véhicule est en usage; ou

• L’utilisation du véhicule après qu’un tel dispositif ou élément de conception a été retiré ou neutralisé par qui que ce soit.

  Parmi les actes considérés comme étant des modifications frauduleuses figurent les actes ci-dessous :

  • Le retrait ou la perforation du silencieux, des chicanes, des tuyaux collecteurs ou de tout autre composant véhiculant les gaz d’échappement;

  • Le retrait ou perforation de toute partie du système d’admission;

  • Un manque d’entretien approprié;

  • Le remplacement de toute pièce mobile du véhicule, ou de toute pièce du système d’échappement ou du système d’admission, par une pièce autre que celle spécifiée par le fabricant.

Vérifiez si ce produit n’a pas besoin d’être réparé ou remplacé, si le bruit engendré par la motocyclette a nettement augmenté avec le temps. Dans le cas contraire, le propriétaire s’expose aux sanctions pénales imposées par les règlements de l’état/de la province et locaux.