Émissions en Californie
Méthode d’application de la garantie sur les pièces concernées par la réglementation californienne 13 CCR § 2419.1 régissant la garantie sur les émissions
(1) Toute pièce garantie dont le remplacement n’est pas prévu dans le cadre de l’entretien du manuel d’utilisation doit être garantie pendant la période de garantie. Si une ou plusieurs de pièces présentent une défaillance durant la période de garantie, celles-ci doivent être réparées ou remplacées par POLARIS conformément à la sous-section (4) ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie doit être entièrement garantie.
(2) Toute pièce garantie pour laquelle seule une inspection régulière est prévue dans le manuel d’utilisation doit être garantie pendant la période de garantie. Un énoncé tel que des directives écrites concernant « une réparation ou un remplacement au besoin » ne doit pas réduire la durée de la période de couverture de la garantie. Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie doit être garantie pour la durée restante de la période de garantie.
(3) Toute pièce garantie dont le remplacement est prévu dans le cadre de l’entretien du manuel d’utilisation doit être garantie pendant la période précédant le premier point de remplacement prévu pour cette pièce. Si une ou plusieurs de pièces présentent une défaillance avant le premier point de remplacement prévu, celles-ci doivent être réparées ou remplacées par POLARIS conformément à la sous-section (4). Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie doit être garantie pour la durée restante de la période précédant le premier point de remplacement prévu pour la pièce.
(4) Une réparation ou un remplacement de toute pièce garantie en vertu des dispositions de la garantie énoncées dans le présent article doivent être effectués sans frais pour le propriétaire du véhicule hors route récréatif, à un centre de réparation sous garantie, sauf dans le cas d’une réparation temporaire lorsqu’une pièce garantie ou un centre de garantie n’est pas disponible dans un délai raisonnable pour le propriétaire du véhicule hors route récréatif. Dans l’éventualité où une réparation temporaire est autorisée en vertu de la sous-section (8) ci-dessous, les réparations doivent être effectuées dans tout établissement de réparation présentant de la disponibilité, ou par le propriétaire, en utilisant toute pièce de rechange. POLARIS remboursera au propriétaire les frais, y compris le coût du diagnostic, pour la réalisation d’une telle réparation temporaire ou d’un tel remplacement, s’ils ne dépassent pas le prix de détail suggéré pour toutes les pièces remplacées au titre de la garantie, ainsi que le coût de main-d’œuvre établi en fonction de l’impartition de temps recommandée par POLARIS pour la réparation couverte par la garantie et du taux horaire applicable de la main-d’œuvre locale.
(5) Nonobstant les dispositions de la sous-section (4) ci-dessus, les réparations ou services sous garantie doivent être effectués dans des établissements concessionnaires détenus par POLARIS ou franchisés pour la réalisation de réparations des véhicules hors route récréatifs touchés.
(6) Le propriétaire du véhicule hors route récréatif ne pourra être facturé pour le temps de diagnostic conduisant à la conclusion qu’une pièce garantie est défectueuse, à condition que ledit travail de diagnostic soit effectué dans un centre de réparation sous garantie.
(7) POLARIS est responsable des dommages causés à d’autres composants du véhicule en raison d’une défaillance, sous garantie, de toute pièce sous garantie.
(8) Durant la période de garantie contre les émissions de vapeurs de carburant des véhicules hors route récréatifs, POLARIS doit conserver une réserve suffisante de pièces garanties pour répondre à la demande prévue de telles pièces. Le manque de disponibilité de telles pièces ou des réparations incomplètes durant une période de temps raisonnable, ne devant pas dépasser 30 jours, à partir du moment où le véhicule hors route récréatif est initialement confié au centre de réparation sous garantie pour la réalisation des travaux est un motif admissible aux fins d’exécution d’une réparation temporaire en vertu de la sous-section (4).
(9) Toute pièce de remplacement désignée par POLARIS peut être utilisée pour effectuer des réparations au titre de la garantie et fournie sans frais au propriétaire du véhicule hors route récréatif. Une telle utilisation ne diminuera pas les obligations liées à la garantie de POLARIS, outre le fait que POLARIS ne pourra en aucun cas être tenue responsable en vertu des dispositions du présent article traitant de la réparation ou du remplacement de toute pièce de rechange qui n’est pas une pièce garantie (sauf tel qu’il est prévu en vertu de la sous-section (d)(7)).
(10) Toute pièce ajoutée ou modifiée exemptée par la California Air Resources Board des interdictions prévues à la section 27156 du California Vehicle Code peut être utilisée sur un véhicule hors route récréatif. Cette utilisation ne constitue pas un motif de rejet d’une réclamation au titre de la garantie faite en vertu des dispositions du présent article. POLARIS n’est pas responsable, en vertu des dispositions du présent article, des défaillances de pièces garanties causées par l’utilisation d’une ou de plusieurs pièces ajoutées ou modifiées, à moins que ces pièces ne soient également garanties.
(11) À la demande d’un cadre supérieur, POLARIS doit fournir tout document qui décrit les procédures ou politiques de garantie du fabricant.
(12) Toute pièce de rechange ne doit pas réduire l’efficacité du système de contrôle d’émissions du véhicule hors route récréatif. POLARIS doit démontrer que les normes d’émission applicables sont respectées lors de l’installation d’une ou de plusieurs pièces de rechange sur le véhicule hors route récréatif. La démonstration de l’équivalence des normes d’émissions applicables peut être obtenue en remplaçant la ou les pièces par des composants de régulation des émissions de vapeurs de carburant appartenant à la même catégorie d’émissions de vapeurs de carburant des véhicules hors route récréatifs qui a fait l’objet de la certification; ou, en cas d’indisponibilité, des pièces de remplacement peuvent être installées si POLARIS est en mesure de fournir des données d’essais prouvant que le système de contrôle des vapeurs de carburant répond minimalement à l’OHRV EFEL.
Exclusion
Nonobstant les dispositions des sous-sections (1) à (12) ci-dessus, la réparation ou le remplacement de toute pièce sous garantie autrement admissible à la garantie sur les pièces concernées par la réglementation californienne régissant les émissions de vapeurs de carburant, sont exclus d’une telle couverture de garantie si POLARIS peut fournir la preuve au cadre supérieur du California Air Resources Board, et à la satisfaction de ce dernier, que le véhicule hors route récréatif a fait l’objet d’une utilisation abusive, d’une négligence, d’un entretien inadéquat ou d’une modification non approuvée qui a donné directement lieu à la réparation ou au remplacement de la pièce.