Résidents de la Californie

Certains véhicules hors route de marque POLARIS sont offerts en versions 49 états et 50 états. Seulement les modèles 50 états sont certifiés pour être vendus en Californie. Les modèles 50 états offerts pour être vendus en Californie sont identifiés par la lettre « B » à la neuvième position dans le numéro de modèle (p. ex. R16RTE87B). Les modèles POLARIS 50 états sont conçus et construits avec certaines caractéristiques, comme un coffre à capacité réduite. Toute modification apportée à ces caractéristiques peut contrevenir à des réglementations applicables en Californie et peut annuler la garantie limitée de conformité des émissions offerte par le fabricant.

POLARIS Inc. garantit qu’au moment de l’achat initial, ce véhicule est :

1. Conçu, construit et équipé de manière à se conformer, au moment de la vente, à toutes les réglementations applicables en Californie sur les émissions de vapeurs de carburant.

2. Exempt de défauts de matériaux et de main-d’œuvre pouvant entraîner la défaillance d’une pièce garantie, tels que définis dans la réglementation californienne sur les émissions de vapeurs de carburant. Toutes les pièces de rechange doivent être identiques à tous égards matériels à cette pièce, tel que décrit dans le décret-loi de la demande d’ordonnance de certification du fabricant du véhicule hors route récréatif.

La déclaration de garantie limitée du système de recyclage des vapeurs de carburant de la Californie ci-dessous s’applique au véhicule récréatif hors route en Californie si le véhicule est équipé d’un système de recyclage des vapeurs de carburant et d’une étiquette de véhicule d’information de recyclage des émissions de vapeurs de carburant indiquant que le véhicule est conforme aux réglementations de l’état de la Californie relatives aux émissions de vapeurs de carburant applicables aux véhicules de sport hors route, aux véhicules tout-terrain et aux véhicules utilitaires hors route neufs. Ces véhicules sont désignés sous le nom « OHRV-EVAP » ci-dessous.

ÉNONCÉ DE LA GARANTIE SUR LE SYSTÈME DE CONTRÔLE D’ÉMISSIONS DE LA CALIFORNIE – VOS DROITS ET OBLIGATIONS CONCERNANT LA GARANTIE

Le California Air Resources Board et POLARIS Industries, Inc. ont le plaisir de vous présenter la garantie sur le système de contrôle d’émissions de votre véhicule récréatif hors route de l’année modèle 2018 ou plus récent. En Californie, les véhicules récréatifs hors route neufs doivent être conçus, construits et équipés en vue de satisfaire aux normes antipollution rigoureuses de l’état. POLARIS doit garantir le système de contrôle d’émissions de l’OHRV-EVAP pendant les périodes énumérées plus loin dans le présent document, sauf en cas d’emploi abusif, de négligence ou de mauvais entretien de l’OHRV-EVAP.

Le système de contrôle d’émissions de ce véhicule peut comprendre des pièces listées sous la garantie limitée de conformité aux règlements sur les émissions de l’agence américaine de protection de l’environnement, comme le carburateur ou le système d’injection de carburant, le réservoir de carburant, les tuyaux de carburant, le réservoir à charbon actif, l’ordinateur du moteur et les pièces du système de recyclage des vapeurs de carburant. Le système peut également comprendre les tuyaux, les courroies, les raccords et les autres dispositifs servant au contrôle des émissions. Dans les situations couvertes par la garantie, POLARIS assumera les frais de réparation de l’OHRV-EVAP, incluant le coût du diagnostic, des pièces et de la main-d’œuvre.

COUVERTURE DE LA GARANTIE DU FABRICANT

Pour les modèles d’OHRV-EVAP de l’année modèle 2018 et plus récents

Sur 30 mois, ou 4 000 km (2 500 mi), ou 250 heures, selon la première occurrence, excepté les composants d’évaporation dont la valeur excède la garantie à prix élevé OHRV qui sont couverts sur 60 mois, ou 8 000 km (5 000 mi), ou 500 heures, selon la première occurrence. POLARIS procédera à la réparation ou au remplacement de toute pièce défectueuse liée au contrôle des émissions de l’OHRV-EVAP.

RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE EN VERTU DE LA GARANTIE

Le propriétaire d’OHRV-EVAP est tenu de faire effectuer l’entretien nécessaire décrit dans le manuel d’utilisation. POLARIS recommande de conserver toutes les factures d’entretien de l’OHRV-EVAP, mais POLARIS ne peut refuser de consentir la garantie en l’absence de factures seulement ou au seul motif de négligence du propriétaire à faire exécuter un programme d’entretien périodique.

Le propriétaire est tenu de présenter l’OHRV-EVAP chez un concessionnaire POLARIS agréé aussitôt qu’un problème apparaît. Les réparations effectuées au titre de la garantie doivent être achevées dans un délai raisonnable, ne dépassant pas 30 jours.

Le propriétaire d’OHRV-EVAP doit aussi savoir que POLARIS peut refuser d’appliquer la garantie s’il y a eu défaillance de l’OHRV-EVAP ou d’une pièce à la suite d’usage abusif, de négligence, de mauvais entretien ou de modifications non approuvées.

Véhicule hors route/véhicule hors route récréatif

• POLARIS doit respecter la garantie californienne en matière d’émissions approuvée par la CARB incluse dans le manuel d’utilisation.

• POLARIS est responsable des dommages causés à d’autres composants du véhicule à la suite d’une défaillance, sous garantie, d’une pièce couverte par la garantie contre les émissions de la Californie.

• Toute pièce ajoutée ou modifiée exemptée par la California Air Resources Board des interdictions prévues à la section 27156 du California Vehicle Code peut être utilisée sur un véhicule, un moteur ou une remorque. Son utilisation ne constitue pas un motif de rejet d’une réclamation au titre de la garantie présentée conformément aux exigences de la garantie californienne en matière d’émissions. POLARIS n’est pas responsable, en vertu des exigences de la garantie de la CARB sur les émissions, des défaillances des pièces garanties causées par l’utilisation d’une pièce modifiée ajoutée.

Ces exigences sont basées sur les dispositions suivantes du California Code of Regulations, qui sont applicables telles que rédigées.

• 13 CCR §2419.1(d) Sous réserve des conditions et exclusions de la sous-section (i), la garantie sur les pièces concernées par les émissions doit être appliquée comme suit.

  – (7) Le fabricant du véhicule hors route récréatif est responsable des dommages causés à d’autres composants du véhicule par une défaillance, sous garantie, d’une pièce couverte par la garantie.

  – (10) Toute pièce ajoutée ou modifiée exemptée par la California Air Resources Board des interdictions prévues à la section 27156 du California Vehicle Code peut être utilisée sur un véhicule hors route récréatif. Cette utilisation ne constitue pas un motif de rejet d’une réclamation au titre de la garantie faite en vertu des dispositions du présent article. Le fabricant du véhicule hors route récréatif n’est pas responsable, en vertu des dispositions du présent article, des défaillances de pièces garanties causées par l’utilisation d’une ou de plusieurs pièces ajoutées ou modifiées, à moins que ces pièces ne soient également garanties.

AJOUT OU MODIFICATION DE PIÈCES

Une pièce ajoutée ou modifiée doit être conforme aux normes de contrôle des émissions CARB. Toute infraction à cette exigence est passible de sanction civile ou pénale.

Pour toute question concernant les droits et responsabilités du propriétaire en vertu de la garantie, communiquer avec le Service des relations avec les propriétaires de POLARIS au 1-800-POLARIS (1-800-765-2747) ou avec le California Air Resources Board à 9528 Telstar Avenue, El Monte, CA 91731 É.-U.

Canada et États-Unis : 1-800-POLARIS (1-800-765-2747)

MÉTHODE D’APPLICATION DE LA GARANTIE SUR LES PIÈCES CONCERNÉES PAR LA RÉGLEMENTATION CALIFORNIENNE 13 CCR §2419.1 RÉGISSANT LA GARANTIE SUR LES ÉMISSIONS

(1) Toute pièce garantie dont le remplacement n’est pas prévu dans le cadre de l’entretien du manuel d’utilisation doit être garantie pendant la période de garantie. Si une ou plusieurs des pièces présentent une défaillance durant la période de garantie, celles-ci doivent être réparées ou remplacées par POLARIS conformément à la sous-section (4) ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie doit être entièrement garantie.

(2) Toute pièce garantie pour laquelle seule une inspection régulière est prévue dans le manuel d’utilisation doit être garantie pendant la période de garantie. Un énoncé tel que des directives écrites concernant « une réparation ou un remplacement au besoin » ne doit pas réduire la durée de la période de couverture de la garantie. Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie doit être garantie pour la durée restante de la période de garantie.

(3) Toute pièce garantie dont le remplacement est prévu dans le cadre de l’entretien du manuel d’utilisation doit être garantie pendant la période précédant le premier point de remplacement prévu pour cette pièce. Si une ou plusieurs des pièces présentent une défaillance avant le premier point de remplacement prévu, celles-ci doivent être réparées ou remplacées par POLARIS conformément à la sous-section (4). Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie doit être garantie pour la durée restante de la période précédant le premier point de remplacement prévu pour la pièce.

(4) Une réparation ou un remplacement de toute pièce garantie en vertu des dispositions de la garantie énoncées dans le présent article doivent être effectués sans frais pour le propriétaire du véhicule hors route récréatif, à un centre de réparation sous garantie, sauf dans le cas d’une réparation temporaire lorsqu’une pièce garantie ou un centre de garantie n’est pas disponible dans un délai raisonnable pour le propriétaire du véhicule hors route récréatif. Dans l’éventualité où une réparation temporaire est autorisée en vertu de la sous-section (8) ci-dessous, les réparations peuvent être effectuées dans tout établissement de réparation présentant de la disponibilité, ou par le propriétaire, en utilisant toute pièce de rechange. POLARIS remboursera au propriétaire les frais, y compris le coût du diagnostic, pour la réalisation d’une telle réparation temporaire ou d’un tel remplacement, s’ils ne dépassent pas le prix de détail suggéré pour toutes les pièces remplacées au titre de la garantie, ainsi que le coût de main-d’œuvre établi en fonction de l’impartition de temps recommandée par POLARIS pour la réparation couverte par la garantie et du taux horaire applicable de la main-d’œuvre locale.

(5) Nonobstant les dispositions de la sous-section (4) ci-dessus, les réparations ou services sous garantie doivent être effectués dans des établissements concessionnaires détenus par POLARIS ou franchisés pour la réalisation de réparations des véhicules hors route récréatifs touchés.

(6) Le propriétaire du véhicule hors route récréatif ne pourra être facturé pour le temps de diagnostic conduisant à la conclusion qu’une pièce garantie est défectueuse, à condition que ledit travail de diagnostic soit effectué dans un centre de réparation sous garantie.

(7) POLARIS est responsable des dommages causés à d’autres composants du véhicule en raison d’une défaillance, sous garantie, de toute pièce sous garantie.

(8) Durant la période de garantie contre les émissions de vapeurs de carburant des véhicules hors route récréatifs, POLARIS doit conserver une réserve suffisante de pièces garanties pour répondre à la demande prévue de telles pièces. Le manque de disponibilité de telles pièces ou des réparations incomplètes durant une période de temps raisonnable, ne devant pas dépasser 30 jours, à partir du moment où le véhicule hors route récréatif est initialement confié au centre de réparation sous garantie pour la réalisation des travaux est un motif admissible aux fins d’exécution d’une réparation temporaire en vertu de la sous-section (4).

(9) Toute pièce de remplacement désignée par POLARIS peut être utilisée pour effectuer des réparations au titre de la garantie et fournie sans frais au propriétaire du véhicule hors route récréatif. Une telle utilisation ne diminuera pas les obligations liées à la garantie de POLARIS, outre le fait que POLARIS ne pourra en aucun cas être tenue responsable en vertu des dispositions du présent article traitant de la réparation ou du remplacement de toute pièce de rechange qui n’est pas une pièce garantie (sauf tel qu’il est prévu en vertu de la sous-section (d)(7)).

(10) Toute pièce ajoutée ou modifiée exemptée par la California Air Resources Board des interdictions prévues à la section 27156 du California Vehicle Code peut être utilisée sur un véhicule hors route récréatif. Cette utilisation ne constitue pas un motif de rejet d’une réclamation au titre de la garantie faite en vertu des dispositions du présent article. POLARIS n’est pas responsable, en vertu des dispositions du présent article, des défaillances de pièces garanties causées par l’utilisation d’une ou de plusieurs pièces ajoutées ou modifiées, à moins que ces pièces ne soient également garanties.

(11) À la demande d’un cadre supérieur, POLARIS doit fournir tout document qui décrit les procédures ou politiques de garantie du fabricant.

(12) Toute pièce de rechange ne doit pas réduire l’efficacité du système de contrôle d’émissions du véhicule hors route récréatif. POLARIS doit démontrer que les normes d’émission applicables sont respectées lors de l’installation d’une ou de plusieurs pièces de rechange sur le véhicule hors route récréatif. La démonstration de l’équivalence des normes d’émissions applicables peut être obtenue en remplaçant la ou les pièces par des composants de régulation des émissions de vapeurs de carburant appartenant à la même catégorie d’émissions de vapeurs de carburant des véhicules hors route récréatifs qui a fait l’objet de la certification; ou, en cas d’indisponibilité, des pièces de remplacement peuvent être installées si POLARIS est en mesure de fournir des données d’essais prouvant que le système de contrôle des vapeurs de carburant répond minimalement à l’OHRV EFEL.

EXCLUSION

Nonobstant les dispositions des sous-sections (1) à (12) ci-dessus, la réparation ou le remplacement de toute pièce sous garantie autrement admissible à la garantie sur les pièces concernées par la réglementation californienne régissant les émissions de vapeurs de carburant, sont exclus d’une telle couverture de garantie si POLARIS peut fournir la preuve au cadre supérieur du California Air Resources Board, et à la satisfaction de ce dernier, que le véhicule hors route récréatif ait fait l’objet d’une utilisation abusive, d’une négligence, d’un entretien inadéquat ou d’une modification non approuvée qui a donné directement lieu à la réparation ou au remplacement de la pièce.