Fonctionnement de la garantie antipollution de Californie sur les
pièces du système d’émissions, conformément à la réglementation 13 CCR § 2036

Toute pièce sous garantie dont seule l’inspection régulière est programmée dans le manuel du propriétaire doit être garantie pendant la période de garantie. Une mention dans ces instructions écrites indiquant de « réparer ou remplacer si nécessaire » ne réduit pas la période de couverture de garantie. Une telle pièce réparée ou remplacée sous garantie sera garantie pour le reste de la période de garantie.

Toute pièce sous garantie dont le remplacement est programmé dans le cadre de l’entretien obligatoire décrit dans le manuel du propriétaire doit être garantie pendant la période ou dans la limite de kilométrage, selon la première éventualité, avant le premier remplacement programmé de cette pièce. Si la pièce est défaillante avant le premier remplacement programmé, elle doit être réparée ou remplacée par INDIAN MOTORCYCLE conformément à la sous-section (4), ci-dessous. Une telle pièce réparée ou remplacée sous garantie sera garantie pour le reste de la période jusqu’au premier remplacement programmé pour elle.

La réparation ou le remplacement de n’importe quelle pièce garantie dans le cadre des dispositions de garantie de cet article doit être effectué sans frais pour le propriétaire de la moto, dans un centre de garantie, sauf en cas d’urgence lorsqu’une pièce garantie ou un centre de garantie n’est pas disponible dans un délai raisonnable pour le propriétaire de la moto. En cas d’urgence, des réparations peuvent être effectuées dans n’importe quel établissement de service disponible ou par le propriétaire, au moyen de n’importe quelle pièce de rechange. INDIAN MOTORCYCLE doit rembourser au propriétaire les frais de remplacement de toute pièce garantie, y compris les frais de diagnostic pour cette réparation ou ce remplacement d’urgence, s’ils ne dépassent pas le prix de détail suggéré, ainsi que le coût de main-d’œuvre établi en fonction de l’impartition de temps recommandée par INDIAN MOTORCYCLE pour la réparation couverte par la garantie et du taux horaire applicable de la main-d’œuvre locale. Il peut être exigé du propriétaire de la moto qu’il conserve les preuves d’achat et les pièces défaillantes afin de recevoir une indemnisation pour des réparations sous garantie remboursables en raison d’une situation d’urgence.

Nonobstant les dispositions de la sous-section (4) ci-dessus, l’entretien ou les réparations sous garantie doivent être effectués dans n’importe quel établissement concessionnaire INDIAN MOTORCYCLE franchisé pour l’entretien des motos concernées.

Aucuns frais de main-d’œuvre de diagnostic conduisant à déterminer qu’une pièce sous garantie est défectueuse ne peuvent être imputés au propriétaire de la moto, pourvu que ce travail de diagnostic soit effectué dans un centre de garantie.

INDIAN MOTORCYCLE est responsable des dommages causés à d’autres composants du véhicule par une défaillance, sous garantie, d’une pièce garantie.

Tout au long de la période de garantie de la moto, INDIAN MOTORCYCLE doit maintenir un stock suffisant de pièces garanties afin de répondre à la demande prévue pour de telles pièces. L’indisponibilité de telles pièces ou l’inachèvement des réparations dans un délai raisonnable, ne dépassant pas les 30 jours à partir du moment où la moto est présentée dans un centre de garantie pour y être réparée, constitue une situation d’urgence conformément à la sous-section (4).

Toute pièce de rechange équivalente peut être utilisée pour un entretien ou une réparation. Toute pièce de rechange sélectionnée par INDIAN MOTORCYCLE peut être utilisée pour des réparations sous garantie effectuées sans frais pour le propriétaire de la moto. Une telle utilisation ne diminue pas les obligations de garantie de INDIAN MOTORCYCLE, mais INDIAN MOTORCYCLE ne sera pas responsable, en vertu de cet article, de la réparation ou du remplacement d’une pièce de rechange qui n’est pas une pièce garantie (sauf dans les cas prévus à la sous-section (7)).