Modalités de la garantie sur les
pièces connexes des systèmes de contrôle des émissions de la Californie en application de l’article 2036 du CCR 13

Toute pièce garantie dont seule une inspection périodique est requise dans le manuel d’utilisation doit être garantie pendant la période de garantie. Une mention dans ces instructions écrites stipulant « réparer ou remplacer au besoin » ne réduit pas la période de validité de la garantie. Toute pièce sous garantie réparée ou remplacée au titre de la garantie doit être garantie pour le reste de la période de garantie.

Toute pièce couverte au titre de la garantie dont le remplacement est prévu dans le cadre d’un entretien obligatoire dans le manuel d’utilisation doit être garantie pendant la durée ou le kilométrage de validité de la garantie, selon la première éventualité, avant le premier remplacement prévu de la pièce. Si la pièce devait subir une défaillance avant le premier remplacement prévu, elle doit être réparée ou remplacée par INDIAN MOTORCYCLE conformément au paragraphe (4) ci-dessous. Toute pièce sous garantie réparée ou remplacée au titre de la garantie doit être garantie pour le reste de la période avant le premier remplacement prévu de cette pièce.

La réparation ou le remplacement de toute pièce garantie au titre des dispositions de la garantie du présent article doit être effectué sans aucuns frais pour le propriétaire de la motocyclette, dans un centre d’entretien de garantie, sauf en cas d’urgence, lorsqu’une pièce garantie ou un centre d’entretien de garantie n’est pas, dans une mesure raisonnable, accessible au propriétaire de la motocyclette. En cas d’urgence, les réparations peuvent être effectuées dans tout centre d’entretien disponible ou par le propriétaire, en utilisant toute pièce de rechange. INDIAN MOTORCYCLE doit rembourser au ou à la propriétaire ses frais, y compris le coût du diagnostic pour de tels réparations ou remplacements en urgence, sans cependant dépasser le prix de détail suggéré d’INDIAN MOTORCYCLE pour toute pièce garantie, ainsi que le coût de main-d’œuvre établi en fonction de l’impartition de temps recommandée par INDIAN MOTORCYCLE pour la réparation couverte par la garantie et du taux horaire applicable de la main-d’œuvre locale. Il peut être demandé, de manière raisonnable, au propriétaire de motocyclette de conserver ses reçus et les pièces défectueuses pour qu’une indemnisation au titre de la garantie lui soit accordée, en cas d’urgence.

Nonobstant les dispositions du paragraphe (4) ci-dessus, les services de garantie ou de réparation doivent être assurés par tous les établissements concessionnaires INDIAN MOTORCYCLE qui sont franchisés pour assurer l’entretien des motocyclettes concernées.

Le propriétaire de la motocyclette n’a pas à assumer les frais de main-d’œuvre de diagnostic menant à la conclusion que la pièce garantie est bel et bien défectueuse, pourvu que le diagnostic soit effectué dans un centre d’entretien de garantie.

INDIAN MOTORCYCLE, conformément à la garantie, est responsable de tout dommage causé à d’autres composants du véhicule attribuables à la défaillance d’une pièce garantie.

Pendant toute la période de garantie de la motocyclette, INDIAN MOTORCYCLE doit veiller à maintenir un approvisionnement suffisant en pièces garanties pour répondre à la demande prévue pour ces pièces. La disponibilité réduite de ces pièces ou l’impossibilité de mener à bien des réparations dans un délai raisonnable, soit au plus dans les 30 jours à compter du moment initial où la motocyclette est confiée au centre d’entretien de garantie pour faire effectuer les réparations, constitue un cas d’urgence aux fins du paragraphe (4).

Toute pièce de rechange peut être utilisée pour un entretien ou une réparation. Toute pièce de rechange désignée par INDIAN MOTORCYCLE peut être utilisée dans le cadre de réparations au titre de la garantie, sans aucuns frais pour le propriétaire de la motocyclette. L’utilisation d’une telle pièce ne soustrait pas INDIAN MOTORCYCLE de ses obligations en regard de la garantie, mais INDIAN MOTORCYCLE ne peut être tenue responsable, au titre du présent article, de la réparation ou du remplacement d’une pièce de rechange qui n’est pas une pièce garantie (sauf dans les cas prévus au paragraphe (7)).

Toute pièce ajoutée ou modifiée exemptée par l’Air Resources Board des interdictions de la section 27156 du Code des véhicules peut être utilisée sur une motocyclette. En soi, une telle utilisation n’est pas un motif de rejet d’une réclamation au titre de la garantie soumise conformément au présent article. Au titre du présent article, INDIAN MOTORCYCLE ne peut être tenue responsable de toute défaillance de pièces garanties attribuable à l’utilisation d’une pièce supplémentaire ou modifiée.