Clause de garantie du système de contrôle d’émissions en Californie

I. Couverture

Les réparations couvertes par la garantie seront effectuées pendant les heures habituelles d’ouverture par n’importe quel concessionnaire agréé POLARIS situé aux États-Unis, conformément à la Loi sur l’assainissement de l’air et aux règlements applicables de l’agence des États-Unis pour la protection de l’environnement et du California Air Resources Board. Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie deviendra la propriété de POLARIS.

Uniquement dans l’état de la Californie, les pièces du système de recyclage des vapeurs de carburant garanties sont spécifiquement définies au moyen de la Liste de pièces garanties de système de contrôle des émissions, établie par cet état. Ces pièces sous garantie sont les suivantes : carburateur et pièces internes; collecteur d’admission; réservoir de carburant; système d’injection de carburant; mécanisme d’avance de l’allumage; reniflard de carter; soupapes d’admission d’air; bouchon du réservoir de carburant pour les véhicules dotés d’un système de contrôle des émissions de carburant; bouchon de remplissage d’huile; robinet pressostatique; séparateur de vapeur/de carburant; réservoir à charbon actif; allumeurs; régulateurs; bobines d’allumage; câbles d’allumage; vis platinées; condensateurs et bougies d’allumage en cas de défaillance avant premier remplacement prévu, ainsi que les tuyaux, colliers de serrage, raccords et tuyaux directement utilisés dans ces pièces. Les pièces servant au recyclage des vapeurs de carburant peuvent varier selon les modèles. Par conséquent, il se peut que certains modèles ne contiennent pas toutes ces pièces tandis que d’autres modèles pourraient contenir des pièces de nature équivalente.

En ce qui concerne exclusivement la Californie, les réparations urgentes du système de contrôle d’émissions peuvent être effectuées ailleurs que chez un concessionnaire agréé POLARIS, comme le stipule le California Administrative Code. Un cas d’urgence s’entend d’une situation où il n’est pas raisonnablement possible de trouver un concessionnaire agréé POLARIS disponible, où il est impossible d’obtenir une pièce dans un délai de 30 jours ou encore lorsqu’une réparation n’est pas terminée dans un délai de 30 jours. Toute pièce de rechange peut s’utiliser pour une réparation d’urgence. POLARIS remboursera au propriétaire les frais de remplacement de toute pièce garantie, y compris le coût du diagnostic, s’ils ne dépassent pas le prix de détail suggéré, ainsi que le coût de main-d’œuvre établi en fonction de l’impartition de temps recommandée par POLARIS pour la réparation couverte par la garantie et du taux horaire applicable de la main-d’œuvre locale. Il peut être demandé au propriétaire de conserver ses reçus et les pièces défectueuses pour qu’une indemnisation lui soit accordée.

II. Limitations

La garantie du système de contrôle d’émissions ne devra couvrir aucun des éléments suivants :

A. Réparations ou remplacements exigés par suite :

• un accident

• un emploi abusif

• des réparations mal effectuées ou de pièces de remplacement mal installées

• une utilisation de pièces de rechange ou d’accessoires non conformes aux spécifications de POLARIS et pouvant nuire au bon fonctionnement, ou

• utilisation pour la course ou dans un autre évènement associé à la compétition.

B. Inspections, remplacements de pièces ou autres services et réglages exigés dans le programme d’entretien

C. Tout véhicule dont le compteur kilométrique a été modifié de sorte que le kilométrage réel ne puisse pas facilement être déterminé.

III. Responsabilité limitée

A. La responsabilité de POLARIS en vertu de la présente garantie du système de contrôle d’émissions se limite exclusivement aux mesures de réparation des vices de matériau ou de fabrication entreprises dans l’établissement d’un concessionnaire agréé POLARIS pendant les heures habituelles d’ouverture. La présente garantie ne couvre pas les désagréments ou la privation de jouissance; elle ne couvre pas davantage le transport aller-retour du véhicule chez ou vers un concessionnaire POLARIS. POLARIS N’EST RESPONSABLE D’AUCUN AUTRE FRAIS, PERTE OU DOMMAGE, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS OU PUNITIFS, DÉCOULANT DE LA VENTE, DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER UN VÉHICULE POLARIS À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS D’EXCLUSIONS NI DE LIMITATIONS RELATIVES À DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS TOUS LES CAS.

B. POLARIS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE D’ÉMISSIONS, SAUF LA GARANTIE DONT LES CONDITIONS SONT PRÉCISÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. TOUTE GARANTIE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE D’ÉMISSIONS IMPLICITE EN VERTU DE LA LOI, INCLUANT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ À L’USAGE AUQUEL IL EST DESTINÉ, EST LIMITÉE AUX DISPOSITIONS DE LA GARANTIE EXPRESSE DU SYSTÈME DE RECYCLAGE DES VAPEURS DE CARBURANT ÉNONCÉES DANS CETTE GARANTIE. LES ÉNONCÉS DE GARANTIE QUI PRÉCÈDENT SONT EXCLUSIFS AU LIEU ET PLACE DE TOUT AUTRE RECOURS. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS DE LIMITATIONS RELATIVES À LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS TOUS LES CAS.

C. Aucun concessionnaire n’est autorisé à modifier la présente garantie limitée du système de contrôle d’émissions de POLARIS.

IV. Droits reconnus par la loi

CETTE GARANTIE CONFÈRE À L’ACHETEUR DES DROITS PRÉCIS DEVANT LA LOI, ET IL EST POSSIBLE QUE D’AUTRES DROITS LUI SOIENT OUVERTS SELON LA RÉGLEMENTATION GOUVERNEMENTALE APPLICABLE.

V. La présente garantie s’ajoute à la
garantie limitée des véhicules POLARIS.

VI. Renseignements additionnels

Toute pièce de rechange équivalente du point de vue des performances et de la durabilité peut être utilisée pour un entretien ou une réparation. Toutefois, POLARIS n’assume aucune responsabilité pour ces pièces. Il incombe au propriétaire d’effectuer l’entretien requis. Un tel entretien peut être fait dans un centre d’entretien ou par tout individu. La période de garantie entre en vigueur à la date de livraison du véhicule à un acheteur.